Article 1

Article en vigueur depuis le 25 avril 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 7 octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 octobre 2019 au 3 avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 3 avril 2021 au 25 avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 mars 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 avril 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2019 désignant une opération de restructuration au sein des services centraux de la direction générale des entreprises ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, à l'indemnité de départ volontaire et au complément indemnitaire d'accompagnement (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2019 désignant une opération de restructuration au sein des services centraux de la direction générale des entreprises ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, à l'indemnité de départ volontaire et au complément indemnitaire d'accompagnement (en vigueur)