Article 3

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2019.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 8 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 novembre 2011 au 23 mai 2013 (modifiée)
• Rédaction du 23 mai 2013 au 17 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 mai 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 17 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 octobre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2011 relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2011 relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (en vigueur)