Article 10

Article en vigueur depuis le 24 mai 2020.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 22 octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 octobre 2019 au 24 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 mai 2020 - art. 13

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mai 2020 portant adaptation des conditions de reprise de la formation initiale et continue de certains militaires de la gendarmerie nationale en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)