Arrêté du 22 octobre 2019 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 24 mai 2020.

TexteArrêté du 22 octobre 2019

RattachementChapitre III : L'attribution du brevet supérieur de spécialiste

IdentifiantLEGIARTI000041914200

Texte parentLEGITEXT000039266076

Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 octobre 2019 (version du 24 mai 2020)Légifrance →

1. Sauf report prévu à l'article 15, le brevet supérieur de spécialiste est attribué aux stagiaires ayant satisfait à la totalité des modules de formation dans un délai maximum de trois années consécutives.

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