Article 11

Article abrogé, en vigueur du 25 avril 2022 au 26 mai 2025.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 22 octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 octobre 2019 au 25 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction du 25 avril 2022 au 26 mai 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 13 avril 2022 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication et l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)