Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 22 octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 octobre 2019 au 1er septembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 août 2021 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 août 2021 modifiant les conditions d'attribution de certains diplômes de la gendarmerie nationale (en vigueur)