Article 1

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 novembre 2019 au 7 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé (en vigueur)