Arrêté du 22 octobre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2019.

TexteArrêté du 22 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039454661
Texte parentLEGITEXT000039306809
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 2019 (version du 7 décembre 2019)Légifrance →

1. Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 12 juin 2020 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232n (code NSF).

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