Article 15

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2019.

Carte de l'article 15 du Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 janvier 1987 au 1er avril 1992 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 1992 au 5 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°92-297 du 30 mars 1992 - art. 7 () JORF 1er avril 1992
• Rédaction du 5 avril 2008 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 37
• Rédaction depuis le 1er novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1107 du 30 octobre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 février 1987 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des universités (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 octobre 1987 fixant la liste des sections médicales, scientifiques ou pharmaceutiques du Conseil national des universités appelées à désigner des représentants siégeant au sein du groupe des disciplines odontologiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des membres des groupes des disciplines pharmaceutiques, médicales et odontologiques du Conseil national des universités (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 92-297 du 30 mars 1992 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques et modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 19 février 1987 - art. 4 (V)
• Arrêté du 14 octobre 1987 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 mars 1991 - art. 3 (V)
• Décret n°92-297 du 30 mars 1992 - art. 8 (V)