Article 12

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 4 novembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 novembre 2019 au 31 octobre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 31 octobre 2021 au 15 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 octobre 2021 - art. 1
• Rédaction du 15 juillet 2023 au 8 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juin 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur)