Article 14

Article en vigueur depuis le 15 mai 2026.

Carte de l'article 14 du Arrêté du 4 novembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 novembre 2019 au 31 octobre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 31 octobre 2021 au 8 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 octobre 2021 - art. 1
• Rédaction du 8 juillet 2024 au 15 mai 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 8
• Rédaction depuis le 15 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2026 portant modification des modalités de détermination des objectifs de professionnels de santé et des objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former (en vigueur)