Article 11

Article en vigueur depuis le 5 juin 2008.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 28 septembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 1987 au 5 juin 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 juin 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 mai 2008 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mai 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques (en vigueur)