Article 1

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 14 mai 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 juin 2014 au 11 novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes (en vigueur)