Article 6

Article en vigueur depuis le 16 septembre 2023.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 14 mai 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 juin 2014 au 16 septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 septembre 2023 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue (en vigueur)