1. Le programme d'utilisation du fonds académique de mutualisation est présenté chaque année au conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes. Le compte rendu d'utilisation lui est également présenté à l'issue de chaque exercice clos.
Arrêté du 14 mai 2014 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 16 septembre 2023.
TexteArrêté du 14 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000048075770
Texte parentLEGITEXT000039373091
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