Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2023.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 20 novembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 septembre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat (en vigueur)