RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 20 novembre 2019 (version du 28 septembre 2023)Légifrance →
1. ANNEXE I
2. DÉPARTEMENTS RETENUS S'AGISSANT DES FONCTIONS D'ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE FRANCE, CHEF D'UNE UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
Alpes-Maritimes
Aude
Bas-Rhin
Bouches-du-Rhône
Calvados
Charente-Maritime
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Dordogne
Doubs
Finistère
Gard
Haute-Garonne
Gironde
Haut-Rhin
Haute-Vienne
Hauts-de-Seine
Hérault
Ille-et-Vilaine
Indre-et-Loire
Isère
Loire-Atlantique
Loiret
Maine-et-Loire
Marne
Meurthe-et-Moselle
Morbihan
Moselle
Nord
Oise
Paris
Pas-de-Calais
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saône-et-Loire
Savoie-Haute-Savoie (UDAP unique)
Seine-Maritime
Seine-et-Marne
Yvelines
Somme
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Essonne
Val-d'Oise
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