Article 3

Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2019 au 22 juin 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 25 novembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 décembre 2019 au 22 juin 2024 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés (en vigueur)