1. L'autorité administrative compétente définie à l'article R. 5212-15 délivre l'agrément selon les modèles d'arrêtés joints en annexes 2 et 3 au présent arrêté, selon l'employeur.
Arrêté du 25 novembre 2019 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2019 au 22 juin 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039441897
Texte parentLEGITEXT000039441886
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