Article 1

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 décembre 2019 au 18 juin 2025 (modifiée)
• Rédaction du 18 juin 2025 au 19 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juin 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 octobre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (en vigueur)