Arrêté du 3 décembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2025.

TexteArrêté du 3 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000052402896
Texte parentLEGITEXT000039451640
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 décembre 2019 (version du 19 octobre 2025)Légifrance →

1. La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre comprend :

2. 1. la sous-direction des ressources humaines ;

3. 2. la sous-direction de la programmation et des affaires financières ;

4. 3. la sous-direction des cabinets et du soutien des services ;

5. 4. la sous-direction de l'immobilier, des moyens et de la performance.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052402896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.