Article 1

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 septembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 octobre 2019 au 7 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2019 dans les régions d'outre-mer (en vigueur)