Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 septembre 2019 (version du 7 décembre 2019)Légifrance →
1. Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2019 sont les suivants :
Région
Programme de Développement Rural
Coefficient stabilisateur
Guadeloupe
Guadeloupe
100 %
Martinique
Martinique
100 %
Guyane
Guyane
100 %
La Réunion
La Réunion
100 %
Mayotte
Mayotte
100 %
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