Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2019 au 26 février 2020.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 29 novembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 décembre 2019 au 26 février 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (en vigueur)