Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2019 au 26 février 2020.
TexteArrêté du 29 novembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000039461309
Texte parentLEGITEXT000039461279
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 29 novembre 2019 (version du 9 décembre 2019)Légifrance →
1. ANNEXES
2. ANNEXE 1
3. COOPÉRATIVE DE TYPE 1
4. Modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers
5. Les textes entre crochets ont un caractère facultatif et les blancs laissés dans le texte doivent être complétés compte tenu des indications données éventuellement dans les notes communiquées par les organisations professionnelles.
Aller plus loin
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