Article 7 LEGIARTI000039461305
A abrogé :
- Arrêté du 28 avril 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 8 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le29 novembre 2019
Publié le8 décembre 2019
Articles1 article en vigueur
NORAGRT1933870A
IdentifiantLEGITEXT000039461279
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre V et les articles L. 525-1 et R. 525-3,
Arrête :
Fait le 29 novembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines, S. Lhermitte
Textes cités liens · DILA1
Code rural et de la pêche maritime (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 décembre 2019).