Article 3

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2019.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 30 mai 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2014 au 8 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2019 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 20-II, 20-III et 21-3 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)