Arrêté du 4 décembre 2019 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er octobre 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 4 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux compétences du consul de France à Moncton et Halifax (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).