Article 3

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2021.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 6 novembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 décembre 2019 au 29 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2021 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022 (en vigueur)