Article 7

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2019.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 20 janvier 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 janvier 2004 au 13 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2004 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)