Article 11

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2024.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 18 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 décembre 2019 au 13 décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » (en vigueur)