Arrêté du 18 décembre 2019 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2024.

TexteArrêté du 18 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000050770043

Texte parentLEGITEXT000039642830

Référencearticle 11 de l'arrêté du 18 décembre 2019 (version du 13 décembre 2024)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Numérotation : Avant le 13 décembre 2024, ce texte figurait à l'article 12 (Arrêté du 18 novembre 2024, art. 9) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.