Article 3

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2019.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 17 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 décembre 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la justice (en vigueur)