Article 7

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2017.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 24 mars 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 avril 2017 au 15 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 décembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (en vigueur)