Arrêté du 24 mars 2017 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2017.

TexteArrêté du 24 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000036199771
Texte parentLEGITEXT000039662873
Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 mars 2017 (version du 15 décembre 2017)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la procédure organisée au titre de l'année universitaire 2017-2018.

2. Les candidats ayant présenté leur candidature au titre des arrêtés du 26 juillet 2010 susvisés disposent de possibilités de candidature définies comme suit :

3. 1° Les candidats ayant épuisé, avant le 1er juillet 2017, les possibilités de candidature prévues au titre de l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme et au titre de l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission directe en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ne peuvent présenter de candidature ;

4. 2° Les autres candidats, qui ont présenté au moins une candidature au titre des arrêtés du 26 juillet 2010 visés au précédent alinéa, considérés séparément ou conjointement, ne peuvent présenter qu'une seule candidature au titre du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036199771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.