Article 5

Article en vigueur depuis le 27 février 2025.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 23 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 5 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2022 - art. 5
• Rédaction du 5 décembre 2024 au 27 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 novembre 2024 - art. 5
• Rédaction depuis le 27 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 février 2025 - art. 5

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat (en vigueur)