Arrêté du 23 décembre 2019 · Article
Article 5 historique
Historique de l'article 5 du Arrêté du 23 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 4
- Rédaction du 1er janvier 2023 au 5 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2022 - art. 5
- Rédaction du 5 décembre 2024 au 27 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 novembre 2024 - art. 5
- Rédaction depuis le 27 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 février 2025 - art. 5
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat (en vigueur)
- Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat (en vigueur)
- Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat (en vigueur)
- Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat (en vigueur)