Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 23 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 novembre 2024 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat (en vigueur)