Article 3

Article en vigueur depuis le 21 avril 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 18 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 21 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 21 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 avril 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)