Article 4

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 18 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er juin 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2021 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 avril 2021 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2026 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 avril 2021 relatif au transfert au secrétariat général des ministères économiques et financiers du pilotage et de l'animation de la politique de gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2026 relatif au centre de services des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)