Article Annexe

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2024.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 27 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 17 octobre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 17 octobre 2021 au 8 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 8 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office (en vigueur)