Arrêté du 27 décembre 2019 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2024.

TexteArrêté du 27 décembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000048667524
Texte parentLEGITEXT000039764191
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019 (version du 8 janvier 2024)Légifrance →

1. ANNEXE

Antennes de l'Office anti-stupéfiantsDétachements
Ajaccio(néant)
BordeauxBayonne
Cayenne(néant)
Dijon(néant)
Fort-de-FranceSaint-Martin
Pointe-à-Pitre
Le Havre(néant)
Lille(néant)
LyonGrenoble
MarseilleMontpellier
Perpignan

Toulouse

Orléans(néant)
Papeete(néant)
RennesNantes
Saint-Denis de La Réunion(néant)
StrasbourgMulhouse
Versailles(néant)
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 21 décembre 2023 (NOR : IOMC2325878A), ces dispositions entrent en vigueur le 8 janvier 2024.

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