Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2020 au 4 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2020 - art. 2
• Rédaction du 4 décembre 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques (en vigueur)