Arrêté du 20 décembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 20 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000042664280
Texte parentLEGITEXT000039765013
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2019 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La direction générale des finances publiques comprend notamment deux directions et sept services ainsi que deux délégations directement placées auprès du directeur général.

Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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