Article 11

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 20 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 avril 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques (en vigueur)