Arrêté du 20 décembre 2019 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

TexteArrêté du 20 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000043560663
Texte parentLEGITEXT000039765013
Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 décembre 2019 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →

1. Le service des systèmes d'information élabore les orientations stratégiques de la direction générale en matière d'informatique et coordonne leur mise en œuvre.

2. A ce titre, il pilote l'ensemble des activités informatiques : études, développement, intégration, exploitation, infrastructures, éditique, acquisition de données, assistance technique aux utilisateurs et téléphonie. En lien avec le service “ stratégie, pilotage, budget ” et le service des ressources humaines, il contribue à l'élaboration et à l'exécution du budget informatique et à la planification des travaux informatiques et prend en charge la gestion des emplois, des effectifs et des missions dans le domaine informatique. Il définit la stratégie d'achat en matière informatique, élabore et exécute les marchés correspondants. Il assure le traitement des questions relatives à la protection des données en liaison avec le délégué à la protection des données du ministère.

3. Sur mandat des autorités compétentes, il assure des fonctions de même nature au bénéfice d'autres administrations.

Nota : Conformément à l'article 3 du 26 de l'arrêté du avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques , ces dispositions s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter du 1er septembre 2021.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043560663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.