Arrêté du 19 décembre 2019 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2019 au 1er octobre 2026.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 19 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 17 juillet 2026 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
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