Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 octobre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2009 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 mars 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2005 fixant les modalités d'application du décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005 modifié relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction à l'Université Gustave Eiffel (en vigueur)