Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 octobre 2005 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 3 octobre 2005 modifié susvisé est fixé à 361,90 euros.
2. Le coefficient de service propre à l'université Gustave Eiffel est fixé à 1,10.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2022 (TREK2135769A), ces dispositions sont applicables aux versements effectués à compter du 1er janvier 2020.
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