Article 2

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article 2 du Arrêté du 3 octobre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 - art. 31 (VT)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37 (VT); Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 19 (Ab); Arrêté du 25 mars 2022 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 - art. 31 (VT); Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 19

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2005 fixant les modalités d'application du décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005 modifié relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction à l'Université Gustave Eiffel (en vigueur)